Conditions Générales de Vente

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d'une part Amalthea, SAS au capital de 20 000€ immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 838 311 868, ayant son siège au 39 rue des Gravilliers, 75003 Paris, et d'autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site http://www.amalthea.bio, ci-après dénommée « le Client ». Tout achat sur le site www.amalthea.bio entraîne automatiquement l'acceptation de l'intégralité de ces conditions dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

 

Article 1 : Capacité de l'acheteur

Le Client qui achète sur le site déclare être juridiquement capable de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 : Prix

Tous les prix présentés sur le site s'entendent toutes taxes comprises. Les prix des produits sont indiqués en euros. Amalthea se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le site au moment de sa commande. Les marchandises restent la propriété intégrale d'Amalthea jusqu'à la réception de la somme totale due acquittée par le Client.

 

Article 3 : Présentation des articles

Amalthea s'efforce de présenter et de décrire ses articles de la manière la plus précise et la plus exacte possible.

 

Article 4 : Commande

La commande est validée une fois que le paiement a été accepté par Amalthea. Amalthea se réserve le droit de refuser une commande si le Client présente déjà un litige avec Amalthea ou si Amalthea estime que le Client comporte un risque de défaut de paiement. Amalthea se réserve alors le droit de demander à son Client des informations complémentaires s'il l'estime nécessaire, telles qu'une pièce d'identité ou un justificatif de domicile. Sans réponse du Client dans un délai de 5 jours suivant la commande, la commande et le paiement sont annulés. Amalthea s'engage à honorer les commandes reçues, uniquement dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 5 : Livraisons en France Métropolitaine

Toute commande passée est expédiée dans les 3 jours, hors samedi, dimanche et jours fériés. En période de flux important de préparation de commandes, un retard de 1 à 2 jours est malheureusement possible. Nous vous remercions par avance de votre patience et indulgence.

Le Client a le choix entre plusieurs modes de livraison : Colissimo, Chronopost ou Retrait Boutique.

 

Article 6 : Livraisons Dom Tom & International

Toute commande passée est expédiée dans les 3 jours, hors samedi, dimanche et jours fériés. En période de flux important de préparation de commandes, un retard de 1 à 2 jours est malheureusement possible. Nous vous remercions par avance de votre patience et indulgence.

La livraison hors France Métropolitaine se fait par UPS.

Hors Union Européenne, des taxes de douane ou d'importation peuvent s'ajouter au prix de nos produits et restent à la charge du Client. Il est donc du ressort du Client de s'informer de leur montant auprès de son bureau de douane local.

Les frais de port sont à la charge du Client et varient en fonction du lieu de destination.

Amalthea ne livre pas de produits, pour l'instant, aux US, au Canada, en Chine et en Russie.

 

Article 7 : Paiement

Les différents modes de paiement

Une fois que le Client valide sa commande, il accepte l'intégralité des Conditions Générales de Vente. Le Client paie sur le site www.amalthea.bio :

  • par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard) via la plateforme de paiement sécurisé Stripe ; et/ou
  • au moyen d'un bon d'achat.

Paiement 3D Secure

Votre commande peut être soumise à une vérification 3D Secure. 3D Secure est un système de paiement par authentification permettant de vous garantir une sécurité optimale lors de vos achats en ligne. Lors du paiement, votre banque vérifie l'identité du porteur de la carte avant de valider la transaction.

Fonctionnement d'une vérification 3D Secure

Après avoir validé vos coordonnées bancaires, vous êtes transféré sur le site de votre banque. Dans la fenêtre 3D Secure qui s'affiche, le procédé d'authentification à suivre est propre à chaque banque. Il peut vous être demandé :

  • De saisir votre date de naissance
  • De renseigner un code reçu par SMS
  • Ou encore de répondre à une question personnelle.

Cet échange d'information entre vous et votre banque est sécurisé. Il permet de garantir l'identité de l'utilisateur de la carte. Pour toute question sur le code 3D Secure (obtention, perte, modification…), contactez directement votre banque. Attention : Après 3 échecs d'authentification, votre transaction est annulée. Votre carte sera bloquée. Contactez alors votre banque.

Vérification des paiements

Afin de se protéger contre certaines pratiques abusives de la part de fraudeurs, Amalthea contrôle les commandes qui ont été validées sur son site. Dans le cadre de ce contrôle, notre service client pourra être amené à vous demander certaines pièces utiles à la validation de votre commande et notamment un justificatif de domicile à votre nom, ou au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc.

 

Article 8 : Paiement sécurisé - Protection des transactions bancaires

Amalthea confie la sécurité de ses transactions au prestataire Stripe. Le paiement est sécurisé grâce au système de paiement en ligne de notre partenaire Stripe. Les données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme encryptée, c'est-à-dire qu'elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles et ne sont ainsi jamais conservées par Amalthea.

 

Article 9 : Respect de la vie privée

L'ensemble des données à caractère personnel communiquées par le Client sur le site www.amalthea.bio font l'objet d'un traitement informatique destiné au traitement et à la livraison des commandes, au choix des échantillons offerts et à la suggestion de produits adaptés aux besoins du Client. Ces données sont exclusivement réservées à Amalthea.

Conformément à loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en s'adressant à Amalthea, 39 rue des Gravilliers, 75003 Paris – sophie@amalthea.bio.

Le Client peut s'inscrire à la newsletter d'Amalthea et ainsi choisir d'être régulièrement informé des offres proposées. Il a, à tout moment, la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters.

 

Article 10 : Retour, Echange

Conformément à l'article L.121-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Amalthea ne peut donc accepter aucun retour. Tout bien retourné à Amalthea en contradiction avec l'article L.121-28 du Code de la consommation sera renvoyé au Client aux frais d'Amalthea sans que le Client ne puisse exiger quelque compensation que ce soit.

 

Article 11 : Codes promotionnels

Les codes promotionnels s'appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d'achat. Les codes promotionnels sont utilisables 1 fois par compte Client sauf instruction contraire d'Amalthea.

 

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site www.amalthea.bio, qu'ils soient visuels, textuels ou sonores, sont la propriété exclusive d'Amalthea, ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné, et sont à ce titre protégés par le code de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. A ce titre, toute reproduction de la marque Amalthea ou du site www.amalthea.bio, partielle ou intégrale, est strictement interdite.

Vous pouvez mettre en place des liens vers le site internet d'Amalthea si cela est fait de manière loyale et ne porte en aucun cas atteinte à notre réputation ou profite de notre notoriété. Il est toutefois interdit d'établir un tel lien de sorte que cela suggère une forme d'association si celle-ci n'existe pas. Par ailleurs, il est strictement interdit de mettre en place un lien vers notre site sur un site internet qui ne vous appartient pas. Nous nous réservons le droit de supprimer les liens sans préavis.

 

Article 13 : Limitation de responsabilité

La société Amalthea ne pourra être responsable à l'égard des tiers, en cas de dommages indirects, de dommages spéciaux ou d'incidents découlant d'une négligence, d'une défaillance ou d'une maladresse du Client, ou résultant d'une mauvaise utilisation par le Client de l'un des produits proposés à la vente sur le site www.amalthea.bio. Concernant l'accès au site, la consultation de ce dernier, le processus de commande, de paiement de livraison et de service, la société Amalthea n'a qu'une obligation de moyens. La responsabilité d'Amalthea ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents au réseau Internet, notamment toute perturbation de la connexion ou toute intrusion de virus informatique. En outre Amalthea est exonérée de toute responsabilité pour tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation. Enfin la responsabilité d’Amalthea est limitée au montant de la commande du Client.

 

Article 14 : Garantie légale

Les produits vendus sur le site www.amalthea.bio sont soumis à la garantie légale de conformité énoncée par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et à la garantie contre les vices cachés énoncée par les articles 1641 et suivants du Code civil.

14.1 Garantie légale de conformité

Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L. 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L. 217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

14.2 Garantie des défauts de la chose vendue

Article 1641 du Code civil : Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Article 1648 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client :

  • bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et peut dans cette hypothèse choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

 

Article 15 : Litigie - Réclamation - Informations

Si vous avez une question, une réclamation ou besoin d'informations relatives aux conditions de vente en ligne mises en place par Amalthea, adressez-vous à sophie@amalthea.bio

 

Article 16 : Droit applicable

Le Client accepte et reconnaît pleinement que le droit français régit les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tout différend ou litige pouvant surgir entre le Client et la société Amalthea. De plus, l'internaute (ou le Client) accepte qu'en cas de litige, suite à une visite ou à un achat sur www.amalthea.bio, ce sont les tribunaux français qui sont reconnus compétents.

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